Conditions Générales d'Utilisation
StreamIPTV Québec · Dernière mise à jour : janvier 2026 · Province de Québec, Canada
Important
En utilisant le service StreamIPTV, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
1. Présentation du service
StreamIPTV Québec (ci-après « StreamIPTV », « nous », « notre ») est un service de streaming IPTV offert aux résidents du Québec et du Canada. Le service permet d'accéder à des chaînes de télévision en direct, à des contenus vidéo à la demande (VOD) et à d'autres contenus multimédias via Internet.
2. Accès et compte
Pour utiliser le service, vous devez :
- Avoir au moins 18 ans ou avoir le consentement de votre parent/tuteur légal ;
- Disposer d'une connexion Internet stable (minimum 15 Mbps pour HD, 25 Mbps pour 4K) ;
- Fournir des informations de contact exactes lors de la commande ;
- Utiliser vos identifiants uniquement pour le nombre de connexions souscrit.
Vos identifiants (M3U/Xtream) sont personnels et ne doivent pas être partagés en dehors de votre foyer.
3. Abonnements et paiement
StreamIPTV offre des forfaits d'abonnement de 3, 6, 12 et 24 mois en versions Standard et Premium.
- Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables ;
- Le paiement est effectué via PayPal ou Bitcoin/cryptomonnaie ;
- Aucun renouvellement automatique — l'abonnement expire à la date indiquée ;
- L'activation intervient dans les 3 minutes suivant la confirmation du paiement.
4. Garantie de remboursement
Nous offrons une garantie de remboursement de 7 jours à compter de la date d'activation. Pour toute demande de remboursement, contactez notre équipe via WhatsApp ou à support@streamiptv.ca dans ce délai. Voir notre Politique de remboursement complète.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Partager, revendre ou redistribuer vos identifiants ;
- Utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation ;
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du service ;
- Utiliser le service d'une manière qui enfreint les lois canadiennes ou québécoises.
Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.
6. Disponibilité du service
StreamIPTV s'efforce d'assurer une disponibilité maximale (objectif 99,5% de disponibilité). Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. StreamIPTV ne peut être tenu responsable des interruptions liées à votre fournisseur d'accès Internet.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu diffusé via StreamIPTV est la propriété de leurs titulaires de droits respectifs. StreamIPTV ne revendique aucun droit sur les contenus tiers. StreamIPTV et ses logos sont des marques déposées de StreamIPTV.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi québécoise et canadienne, StreamIPTV ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Québec.
10. Modifications des conditions
StreamIPTV se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du service après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
- Courriel : support@streamiptv.ca
- WhatsApp : +1 (902) 601-5269
- Formulaire : streamiptv.ca/fr/iptv-quebec/contact
Documents légaux connexes