Avis juridique

Nature du service

StreamIPTV fournit une infrastructure technique de diffusion IPTV. Nous sommes un intermédiaire technologique qui permet l'accès à des flux de contenu IPTV. Nous ne produisons, n'hébergeons et ne possédons pas le contenu de diffusion transmis via notre service. Voyez-nous comme le tuyau, pas l'eau.

Responsabilité du contenu

Les utilisateurs sont responsables de s'assurer que leur utilisation de StreamIPTV respecte toutes les lois locales applicables dans leur juridiction. StreamIPTV ne garantit pas la disponibilité continue d'une chaîne, d'un programme ou d'un événement en direct en particulier — les catalogues de contenu peuvent changer en raison des licences de diffusion, de restrictions régionales ou de décisions des fournisseurs en amont.

Événements premium et à la carte

StreamIPTV ne garantit pas l'accès aux événements premium à la carte (PPV), aux événements sportifs en direct avec droits de diffusion exclusifs, ou au contenu limité par région. La disponibilité d'un événement précis dépend de licences en amont hors de notre contrôle direct.

Si vous avez des questions sur un événement ou un contenu précis avant d'acheter, écrivez-nous d'abord à [email protected]. Nous vous donnerons une réponse honnête.

Aucun piratage — nous ne volons rien

Notre service ne capte, ne redistribue et n'héberge aucun signal de diffusion en violation du droit d'auteur. StreamIPTV est un fournisseur d'infrastructure IPTV légitime. Notre catalogue de contenu est construit pour respecter les réglementations applicables, et nous prenons les droits de propriété intellectuelle au sérieux. Si vous croyez qu'un contenu précis enfreint ces droits, contactez-nous et nous enquêterons rapidement.

Limitation de responsabilité

StreamIPTV n'est pas responsable des interruptions de service ou pertes causées par des facteurs hors de notre contrôle raisonnable, notamment :

• Les interruptions causées par votre connexion Internet ou votre FAI
• Les cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes d'infrastructure, etc.)
• Les problèmes de compatibilité d'appareil ou les défaillances d'applications tierces
• Les dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation du service

Quand c'est notre faute, nous l'assumons. Quand ce ne l'est pas, nous vous le disons et vous aidons à trouver une solution.

Droit applicable

Cet avis et l'ensemble des conditions StreamIPTV sont régis par les lois du Canada et de la province de Québec. Tout litige découlant de l'utilisation de notre service est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux canadiens.